Mentions légales
En vigueur au 6/07/2023
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Siège social : 16 rue Denis Papin 59650 Villeneuve d’Ascq
N° de TVA intra-communautaire : FR44790077168
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR
L'édition du Site est assurée par la société Labanqui.se
SAS au capital social de 20 000 euros
Immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 892 172 602
Siège social : 3 rue des Coquelicots à Saint-Amand-Les-Eaux
N° TVA intracommunautaire : FR19892172602
Adresse électronique : contact@labanqui.se
ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Matomo, dont le siège social est situé au 52 rue du Port 92000 Nanterre, France
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ARTICLE 3 – LE DIRECTEUR DE PUBLICATION
Directeur de publication : Damien DEMENEZ
ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
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ARTICLE 6 – DROIT D’ALERTE
Le respect de toutes les réglementations légales et internes à l'entreprise est pour nous la base de toute activité. C'est pourquoi la conformité est l'expression de notre culture d'entreprise.
Nous remettons donc continuellement en question et vérifions nos processus et intégrons les nouveaux risques de conformité dans notre système de gestion de la conformité.
Si vous deviez néanmoins avoir connaissance d'une infraction à la conformité, vous pouvez émettre une alerte via notre portail numérique "SpeakUp".
Si vous le souhaitez, le signalement peut être anonyme. Chaque information reçue est ensuite examinée, évaluée et poursuivie de manière conséquente par notre Compliance Office.