En vigueur au 6/07/2023
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ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR
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ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR
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ARTICLE 3 – LE DIRECTEUR DE PUBLICATION
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ARTICLE 6 – DROIT D’ALERTE
Le respect de toutes les réglementations légales et internes à l'entreprise est pour nous la base de toute activité. C'est pourquoi la conformité est l'expression de notre culture d'entreprise.
Nous remettons donc continuellement en question et vérifions nos processus et intégrons les nouveaux risques de conformité dans notre système de gestion de la conformité.
Si vous deviez néanmoins avoir connaissance d'une infraction à la conformité, vous pouvez émettre une alerte via notre portail numérique "SpeakUp".
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